Avant d’accéder aux Services proposés par TASKSGENIUS, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation. Elles définissent les modalités de mise à disposition des Services et les conditions d’utilisation de de l’hébergement et des services associésL’auteur de l’offre est la société TWBCF, société immatriculée à Londres sous le numéro 14585170 et ayant son siège social au 3rd Floor Office, 207 Regent Street, London, W1B 3HH, (« TASKSGENIUS »), a mis au point un service dénommée TASKSGENIUS proposant d’édition de site et d’hébergement.L’accès aux Services par l’Utilisateur est conditionné à l’acceptation préalable des Conditions d’UtilisationLes Conditions d’Utilisation ne pourront être valablement acceptées que par un utilisateur (a) légalement autorisé à utiliser dans le pays où il se trouve et (b) en âge légal pour conclure un contrat juridiquement contraignant avec TASKSGENIUS.
Dans les présentes Conditions d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :
Abonnement Hébergeur : désigne le contrat d’hébergement des sites Internet souscrit par l’Utilisateur auprès TASKSGENIUS.
Compte Utilisateur : désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur afin d’utiliser les services d’hébergement.
Conditions d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant, avec la Politique de Protection des Données Personnelles, les relations contractuelles relatives à la fourniture
des Services par TASKSGENIUS à l’Utilisateur.
Contenu Utilisateur : désigne les contenus publiés par l’Utilisateur.
Site Web : désigne le site accessible à l’adresse www.tasksgenius.io, exploité par TASKSGENIUS.
Utilisateur : désigne le titulaire d’un Compte Utilisateur.
Les Conditions d’Utilisation s’appliquent aux Services commercialisés et exploités par TASKSGENIUS et ont pour objet de définir les conditions pratiques et financières aux termes desquelles l’Utilisateur va pouvoir (i) créer
son Compte Utilisateur, (ii) se voir concéder un service d’hébergement et (iii) pouvoir utiliser les Services proposés.
TASKSGENIUS peut, de plein droit, modifier ses offres de Services et/ou porter des modifications dans les Conditions d’Utilisation sans autre formalité que d’en informer préalablement l’Utilisateur par tout moyen à sa convenance.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter l’application des nouvelles Conditions d’Utilisation, il pourra notifier son souhait de mettre fin au Contrat intervenu avec TASKSGENIUS. Le fait pour l’Utilisateur
de ne pas mettre fin au Contrat emportera son acceptation sans réserve de la nouvelle version des Conditions d’Utilisation.
L’accès aux Services est conditionné à l’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur acceptera les Conditions d’Utilisation (i) en cliquant pour accepter les Conditions d’Utilisation ou (ii) en créant
son Compte Utilisateur.
Si l’accès aux Services s’est fait par l’intermédiaire d’un tiers, des conditions d’utilisation distinctes présentées par ce tiers peuvent également s’appliquer à l’accès aux Services par l’Utilisateur. Ces conditions seront
également applicables à la fourniture des Services et devront être respectées par l’Utilisateur.
La souscription aux Services peut être effectuée, selon le cas, directement auprès de TASKSGENIUS ou auprès d’un tiers, tel qu’une plateforme de distribution.
L’accès et l’utilisation des Services requièrent un accès au réseau Internet.
La souscription et le maintien en vigueur de l’Abonnement Hébergeur, indispensables à l’utilisation des services, relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait que l’utilisation effective des services d’hébergement dépend de la disponibilité des services de communications et d’Internet haut débit de l’Abonnement hébergement qu’il a souscrit. L’Utilisateur
pourra accéder à son Compte Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe qu’il aura défini lors de la création du Compte Utilisateur. Son mot de passe est personnel et confidentiel et ne devra être partagé avec aucun
tiers afin notamment d’empêcher toute utilisation non autorisée du Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe.
TASKSGENIUS se réserve le droit de suspendre, refuser ou d’annuler la souscription au Contrat ou de suspendre l’exécution du Contrat si l’une des conditions suivantes n’est pas respectée (i) le règlement à échéance de toutes
les dettes contractées par l’Utilisateur auprès de TASKSGENIUS au titre d’un autre contrat, (ii) la fourniture de tous les justificatifs demandés par TASKSGENIUS, (iii) l’accord donné par les centres de paiement bancaire
concernés et (iv) les déclarations exactes de l’Utilisateur. Dans ce cas, la demande de souscription sera automatiquement refusée ou annulée et l’Utilisateur prévenu par mail.
En cours de Contrat, TASKSGENIUS se réserve le droit de procéder et/ou faire procéder à toute investigation complémentaire notamment sur les éléments transmis par l’Utilisateur et, en cas de doute raisonnable sur l’utilisateur
du Service ou les documents qui ont été transmis à l’appui de la souscription, de refuser ou d’annuler toute souscription au Contrat. Dans ce cas, la demande de souscription sera automatiquement refusée ou annulée et l’Utilisateur
prévenu par mail.
TASKSGENIUS se réserve le droit de supprimer à tout moment un Compte Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions légales applicables, les droits des tiers ou qui ne serait pas conforme aux Conditions d’Utilisation.
Ainsi en serait-il par exemple d’un Compte Utilisateur créé sur la base d’un faux nom de famille ou d’une adresse e-mail invalide.
Une fois les étapes d’inscription réalisées, l’Utilisateur pourra obtenir auprès de TASKSGENIUS un ou plusieurs Adresses IP et bénéficier des fonctionnalités associées. Selon la réglementation applicable aux Adresses IP, TASKSGENIUS
peut être amenée à demander des informations complémentaires à celles collectées lors de la création du Compte Utilisateur relatives à l’identité ou à la localisation de l’Utilisateur.
L’affectation des Adresses IP donne accès à l’ensemble des Services liés.
L’Utilisateur devra faire une utilisation normale des Services associés et reconnaît qu’ TASKSGENIUS pourra mettre en place les mesures visant à prévenir tout détournement manifeste de l’objet des Services.
TASKSGENIUS évaluera l’utilisation normale des Services par comparaison aux utilisations des autres Utilisateurs. La consommation sera considérée anormale, en ce qu’elle sera considérée constituer un détournement de l’objet des Services, si elle s’éloigne substantiellement de la consommation moyenne des Utilisateurs.
L’Utilisateur est en outre informé que les utilisations suivantes, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérées comme anormales :
Si TASKSGENIUS détecte une utilisation anormale des Services, elle notifiera à l’Utilisateur le caractère anormal de l’utilisation des Services. TASKSGENIUS pourra alors suspendre immédiatement les Services de façon temporaire ou permanente, sans que sa responsabilité puisse être engagée au titre de cette suspension.
L’Utilisateur devra utiliser l’hébergement dans le respect de la loi et de la réglementation applicables
L’Utilisateur ne devra en aucun cas faire une utilisation non autorisée des hébergements ou des Services, c’est-à-dire contraire à ce qui précède.
TASKSGENIUS pourra à tout moment faire des mises à jour de de l’hébergement et des services associés
Ces mises à jour pourront avoir pour objet de maintenir la compatibilité logicielle, proposer de nouvelles fonctionnalités ou versions de l’Application, fournir des mises à jour de sécurité ou des corrections de bugs, etc.
TASKSGENIUS se réserve le droit de vérifier les versions de l’Application et télécharger les modifications de configuration et les mises à jour de de l’hébergement et des services associés TASKSGENIUS ne garantit pas que
l’Application mise à jour soit toujours compatible avec les versions plus anciennes de de l’hébergement et des services associés TASKSGENIUS ne garantit pas non plus de continuer à prendre en charge une version du système
d’exploitation ou de l’appareil pour lequel l’Utilisateur dispose d’une Licence.
L’Utilisateur reconnaît qu’il devra en permanence utiliser une version à jour de de l’hébergement et des services associés
TASKSGENIUS est susceptible de modifier l’Application à tout moment et à cet effet de réaliser des opérations de maintenance ou de mise à niveau de l’Application ou de l’infrastructure sous-jacente permettant l’utilisation
de de l’hébergement et des services associés TASKSGENIUS pourra dans ce cadre suspendre temporairement ou limiter l’utilisation de tout ou partie de l’Application ou des Services. Sauf en cas d’urgence, les interruptions
temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées sur le Site Web avant qu’elles n’interviennent. TASKSGENIUS ne sera en aucun cas redevable de dommages et intérêts envers l’Utilisateur en cas de suspension ou de
limitation de l’utilisation de l’Application en raison de la conduite d’opérations de maintenance.
TASKSGENIUS se réserve le droit de modifier les conditions d’accès aux Services, en particulier en cas de changement des dispositions légales et réglementaires applicables ou pour prendre en compte toute décision administrative ou judiciaire qui serait applicable aux modalités des Services associés. L’utilisation de l’hébergement des sites et par conséquent l’accès aux Services nécessite un accès au réseau Internet. Les conditions d’accès au réseau Internet sont définies par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur dans le cadre de l’Abonnement hébergement. TASKSGENIUS se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès aux Services à tout Utilisateur qui utiliserait l’Application en violation des dispositions légales et réglementaires applicables, des droits des tiers ou des Conditions d’Utilisation.
TASKSGENIUS applique les mesures de sécurité nécessaires à la prévention des incidents et met en œuvre les moyens lui permettant de réagir à un incident pour limiter l’indisponibilité des Services et l’impact sur les données des Utilisateurs.
TASKSGENIUS s’engage à atteindre les niveaux de service suivants :
- une disponibilité des Services dans un délai maximum de vingt-quatres (24) heures à compter de la création du Compte Utilisateur et de l’affectation des Services à l’Utilisateur,
- une disponibilité mensuelle des Services au moins égale à 90 %, la disponibilité du Service s’entendant de la possibilité matérielle d’émettre ou de recevoir une communication,
un rétablissement des Services dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la notification de l’interruption des Services auprès du service d’assistance client (le « Support ») de TASKSGENIUS accessible par le Site Web. L’interruption du Service s’entend de l’impossibilité matérielle d’émettre ou de recevoir une communication.
Dans l’hypothèse où TASKSGENIUS n’atteindrait pas l’un des niveaux de service susmentionnés, l’Utilisateur disposera d’un délai d’un (1) mois pour adresser une demande de compensation précisant l’Utilisateur, l’incident concerné et sa durée auprès du Support. TASKSGENIUS s’engage à traiter les demandes de compensation (i) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant leur réception en ce qui concerne la conformité de la demande de l’Utilisateur aux conditions détaillées au présent article et (ii) dans le mois qui suit leur réception pour leur complet examen. Si la demande est justifiée, TASKSGENIUS attribuera à l’Utilisateur affectée une compensation équivalente à un (1) mois d’abonnement au Service affecté.
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Sans préjudice de la possibilité de résilier le Contrat, TASKSGENIUS pourra suspendre les Services de l’un des Utilisateurs sur simple information écrite de l’Utilisateur concerné dans les cas suivants :
- si l’Utilisateur a contrevenu aux Conditions d’Utilisation ;
- si les informations renseignées pour l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur sont inexactes et incomplètes.
- si TASKSGENIUS soupçonne une utilisation illégale ou frauduleuse ou anormale des services ou contraire aux droits de tiers ;
- si TASKSGENIUS soupçonne que l’Utilisateur essaye de tirer profit indûment de la politique de remboursement ou de l’une des autres politiques de TASKSGENIUS, quelles qu’elles soient, ou de les utiliser à mauvais escient ;
- si TASKSGENIUS soupçonne que le Compte Utilisateur fait l’objet d’une utilisation frauduleuse par un tiers.
TASKSGENIUS est également susceptible d’interrompre l’utilisation de l’Application dans certaines conditions incluant, de façon non-exhaustive, l’impossibilité d’assurer le Service, des problèmes d’origine externe qui rendent la mise en place du Service difficile ou imprudente, les progrès technologiques, la nécessité de modifier les Services.
TASKSGENIUS s’engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture des Services et à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les Services de manière permanente et continue. A ce titre TASKSGENIUS n’a qu’une obligation de moyens.
Au regard des dispositions légales pertinentes et applicables, l’Application est fournie « en l’état » et sera utilisée aux propres risques de l’Utilisateur, sans aucune garantie. En ce sens, l’Utilisateur est seul responsable de la préservation, de la sécurité et de l’intégrité des données, matériels et logiciel, ainsi que de la confidentialité de ses mots de passe et identifiants de Compte Utilisateur et autres dans le cadre de l’utilisation des Services.
TASKSGENIUS n’assume aucune responsabilité envers tout tiers ou envers l’Utilisateur concernant les contenus, ces derniers étant les seuls responsables du Contenu Utilisateur soumis, créé, affiché ou publié grâce à de l’hébergement et des services associés
TASKSGENIUS fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations et des contenus publiés grâce à de l’hébergement et des services associés
TASKSGENIUS ne garantit pas que l’Application sera toujours disponible, accessible, ininterrompue, fiable, et exempte d’erreurs. En outre, aucune garantie n’est offerte concernant les connexions ou transmissions internet, ou à la qualité des appels passés au moyen de de l’hébergement et des services associés
S’il advenait qu’un tiers porte plainte contre TASKSGENIUS en relation avec, ou à la suite de (i) tout manquement de la part de l’Utilisateur aux Conditions d’Utilisation, (ii) tout manquement de la part de l’Utilisateur à toute loi ou réglementation applicable, (iii) toute violation de la part de l’Utilisateur des droits des tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), (iv) ses Contenus Utilisateur ou (v) sa plainte concernant tout Contenu Utilisateur, l’Utilisateur garantira TASKSGENIUS de tous dommages, responsabilités, pertes, condamnation, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques et autres coûts raisonnables) qui en découleraient.
La responsabilité de TASKSGENIUS ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, dès lors qu’ils ne sont pas le fait de TASKSGENIUS et qu’ils échappent à son contrôle, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes telles que les défaillances liées au réseau internet, aux réseaux des prestataires de TASKSGENIUS et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas le bon fonctionnement de de l’hébergement et des services associés
TASKSGENIUS met à la disposition des Utilisateurs un service d’assistance accessible par e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@tasksgenius.io. Toute réclamation doit être formulée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@tasksgenius.io. TASKSGENIUS s’engage à apporter une réponse à toute contestation ou demande de remboursement sous trente (30) jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci. En cas de non-respect de ce délai, TASKSGENIUS s’engage, sur demande de compensation justifiant du non-respect de cet engagement à l’adresse suivante :contact@tasksgenius.io, à attribuer à l’Utilisateur affecté une compensation équivalente à un (1) mois d’abonnement au Service concerné.
En cas de litige découlant notamment de l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. Tout Utilisateur établi en France est informé qu’il peut saisir gratuitement le Médiateur des communications électroniques sur son site internet : www.mediateur-telecom.fr de tout différend avec TASKSGENIUS.
En tout état de cause, l’Utilisateur peut saisir toute juridiction compétente en cas de litige découlant de l’interprétation ou l’exécution du Contrat.
Les Conditions d’Utilisation et les modalités de fourniture des Services sont soumises au droit anglais